Le Conseil constitutionnel va devoir, sur demande du négationniste Vincent Reynouard, se prononcer sur la conformité de la loi Gayssot réprimant la contestation des crimes contre l'humanité commis pendant la seconde guerre mondiale. Dans une décision rendue mardi 6 octobre, la Cour de cassation a jugé sérieuse la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) sur l'article 24 bis de la loi sur la presse, en ce qu'elle "est susceptible de créer une inégalité devant la loi et la justice". La question a été soulevée par Vincent Reynouard, 46 ans, bien connu des néo-nazis en France et à l'étranger, qui a déjà purgé un total de deux ans de prison dans le passé. Début 2014, il avait notamment posté une vidéo de 45 minutes sur un site d'extrême droite, dans laquelle il s'insurgeait contre la "propagande" diffusée selon lui à l'occasion du 70e anniversaire du Débarquement. Condamné pour cela le 17 juin à un an de prison, il avait formé un pourvoi en cassation contre cette décision, et une QPC. Il y soutient en substance qu'en n'incriminant que la négation de certains crimes contre l'humanité,Nike Air Max Tn la loi introduit une discrimination injustifiée entre les victimes de ces crimes. Le génocide arménien et la traite négrière pas concernés par la loi Gayssot Nike Tn Introduit par la loi Gayssot du 13 juillet 1990, l'article 24 bis fait référence aux crimes contre l'humanité définis par le statut du tribunal militaire international de Nuremberg. Cet article avait déjà fait l'objet de cinq QPC, sur d'autres fondements, qui ont toutes été rejetées par la Cour de cassation. Tn Requin Reconnus par la France comme crimes contre l'humanité, l'apologie de la traite négrière et la négation du génocide arménien ne sont pas sanctionnées. En février 2012, le Conseil constitutionnel a censuré une loi pénalisant la négation du génocide arménien, estimant "qu'en réprimant la contestation de l'existence.
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